Politique de confidentialité
1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.islagourmet.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : ISLA GOURMET – SAS – ZAC MAURICE SCHUMANN 177 RUE ANTOINE-LAURENT LAVOISIER 59560 COMINES
SIRET : 92997242000038
Responsable publication : ISLA GOURMET – via le formulaire de contact du site
Le responsable de la publication est une personne morale.
Hébergeur : OVH SAS 2 rue Kellermann 59100 Roubaix France
2. Conditions générales d’utilisation
L’utilisation du site www.islagourmet.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être décidée par ISLA GOURMET.
3. Description des services fournis
Le site www.islagourmet.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités et produits de la société.
ISLA GOURMET s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour.
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5. Propriété intellectuelle
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6. Limitations de responsabilité
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7. Données personnelles
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9. Droit applicable
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français.
Les tribunaux compétents sont ceux de Lilles.
10. Lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Informatique et Libertés)
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN)